Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site masha.tn entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identification du Vendeur
- Nom commercial : masha.tn
- Forme : entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) de Tunisie sous le numéro 1739332C
- Adresse : Avenue de la Liberté, Ksar Bardo, Béja Nord, Tunisie
- Téléphone : +216 99 421 400 (du lundi au samedi, de 9h à 20h)
- Courriel : [email protected]
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif ; de légères différences de teinte ou de conditionnement peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remplacement du produit, son annulation ou le remboursement des sommes éventuellement versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. Conformément à l’article 25 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, l’ensemble des informations relatives à l’identité du Vendeur, aux caractéristiques et au prix des produits, aux frais et modalités de livraison, aux modalités de paiement, à la possibilité de rétractation et à ses délais est porté à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6. Paiement
Le seul mode de paiement actuellement proposé est le paiement à la livraison (espèces remises au livreur au moment de la remise du colis). Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est demandé sur le site : le Client ne doit jamais communiquer de coordonnées bancaires pour une commande passée sur masha.tn.
7. Livraison
Le Vendeur livre sur l’ensemble du territoire tunisien. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées (hors dimanches et jours fériés). Les frais de livraison, indiqués avant validation, s’élèvent à 8 DT pour une livraison standard en Tunisie et peuvent varier selon le poids du colis, la destination et le transporteur.
Les modalités détaillées figurent sur la page Conditions de livraison, retour et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des marchandises pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La rétractation s’exerce par tout moyen permettant d’en accuser réception, notamment par courriel à [email protected] ou par téléphone au +216 99 421 400.
À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé, non testé, non descellé et conservé dans son emballage d’origine intact. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire propres aux produits cosmétiques et de beauté, un produit ouvert ou descellé ne peut être repris. Les produits personnalisés et les articles signalés comme non retournables sur leur fiche produit sont également exclus.
9. Retours et remboursements
Le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et le motif du retour, puis renvoie le colis à l’adresse qui lui est communiquée.
- Retour volontaire (échange ou remboursement) : les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
- Produit défectueux, non conforme ou erreur de préparation : les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.
En cas de restitution pour non-conformité, et conformément à l’article 31 de la loi n° 2000-83, le Vendeur rembourse la somme payée et les dépenses y afférentes dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la restitution du produit. Pour les autres retours, le remboursement intervient après réception et vérification de l’article, dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et par les dispositions du Code des obligations et des contrats relatives à la garantie des vices cachés. Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être signalée au service client dans les meilleurs délais suivant la réception.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux précautions d’emploi ou aux mentions figurant sur leur conditionnement. Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications du fabricant ; en cas de réaction cutanée, l’usage doit être interrompu et un avis médical sollicité.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Les modalités de collecte, d’utilisation et d’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression figurent dans la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marques, logo, textes, photographies, mise en page) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, le service client est joignable par courriel à [email protected] ou par téléphone au +216 99 421 400, du lundi au samedi de 9h à 20h.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux tunisiens compétents.